En raison d’un risque incendie particulièrement important, Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche, tient à rappeler les règles portant sur l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche.

Le brûlage à l’air libre de tous les déchets, y compris les déchets végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT par le code de l’environnement sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.

La surveillance du respect de cette interdiction est assurée par les maires, les services de police et de gendarmerie, les inspecteurs de l’environnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que les agents assermentés de l’Office national des forêts.

En cas de non-respect des réglementations en vigueur, des amendes de 135 à 450 euros sont encourues par les contrevenants.

En cas d’incendie de forêt, landes ou maquis ayant été provoqué par un brûlage à l’air libre, l’auteur de l’incendie involontaire encours 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, cette peine est doublée si l’auteur n’a pas prévenu immédiatement les secours. Par ailleurs, l’auteur de l’incendie, même involontaire, est tenu aux réparations civiles vis-à-vis des propriétaires dont les forêts ont été incendiées et des victimes de cet incendie.

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